J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600924A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des eaux et forêts », dont le siège est à Nancy (54000).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.