J.O. 282 du 6 décembre 2006
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Décret du 4 décembre 2006 portant intégration (administration préfectorale)
NOR : INTA0600260D
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, l'officier principal de l'armement Jane (Dominique) et le commissaire principal du commissariat de la marine Lambert (Guillaume) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.