J.O. 282 du 6 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
NOR : EQUP0602221A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2006, M. Jean-Pierre Segonds, attaché principal de 1re classe de service déconcentré, est nommé directeur départemental de l'équipement du Gard à compter du 11 décembre 2006.