J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0602342A


Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, notamment son article 125 ;

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, notamment son article 19 ;

Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 57 ;

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Les dispositions du I de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« I. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile. »

Article 2


Les dispositions du II de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


F. Massé