J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0602259A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 novembre 2006, M. Jean-Pierre Lavielle est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud-Alsace-Mulhouse, en remplacement de M. Maurice Amiel.