J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)


NOR : DEFL0601602S



Le directeur central du commissariat de l'air,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air ;

Vu la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par la décision du 15 novembre 2006 (direction centrale du commissariat de l'air),

Décide :


Article 1


A l'article 3 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire colonel Michel Dorcier, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2006.


H. De Laage de Meux