Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace <BR>

J.O. 282 du 6 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFA0601576A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 novembre 2006, les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont :

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JO no 282 du 06/12/2006 texte numéro 38
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La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par M. d'Antin Tournier de Vaillac (José) et, en cas d'empêchement, par M. Lottigier (Christophe).

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.