J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 décembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Lepers (Jean-Frédérick)


NOR : CPTX0609708D



Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Lepers (Jean-Frédérick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 28 juillet 2006, date de sa nomination dans le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers.