J.O. 281 du 5 décembre 2006
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage
NOR : SANA0624812A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 modifié portant création d'un Comité national du parrainage,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres du Comité national du parrainage :
Mme Marie-Dominique Vergez, magistrate, cour d'appel de Paris ;
Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;
Le directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
Le président du Centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;
Le président de l'association Un enfant, une famille ou son représentant ;
Le président de l'association Grands-parents et petits-filleuls ou son représentant ;
Le président de l'association Thalie ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parrainage de proximité ou son représentant ;
Mme Isabelle Corpart, maître de conférences.Article 2
Mme Marie-Dominique Vergez est nommée présidente du Comité national du parrainage.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément