J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage


NOR : SANA0624812A



Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu l'arrêté du 26 mai 2003 modifié portant création d'un Comité national du parrainage,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du Comité national du parrainage :

Mme Marie-Dominique Vergez, magistrate, cour d'appel de Paris ;

Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;

Le directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;

Le président du Centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;

Le président de l'association Un enfant, une famille ou son représentant ;

Le président de l'association Grands-parents et petits-filleuls ou son représentant ;

Le président de l'association Thalie ou son représentant ;

Le président de l'Union nationale des associations de parrainage de proximité ou son représentant ;

Mme Isabelle Corpart, maître de conférences.

Article 2


Mme Marie-Dominique Vergez est nommée présidente du Comité national du parrainage.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2006.


Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément