J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

NOR : PRMX0609732A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2006, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés à compter de la date de la publication du présent arrêté :

Président : M. Kodderitzsch (Yves), en remplacement de M. Gehin (Alain).

En qualité de membres :

M. Aksa (Khoudir), en remplacement de M. Haddouche (Mohamed).

M. Blanquer (Roland), en remplacement de M. Augarde (Jacques).

Mme Ducos Ader (Colette), en remplacement de M. Rolando (Thierry).

M. François (Charles), en remplacement de M. Kan (Boris).

M. Saïfi (Mebarek).

M. Simon (Guy).