J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives


NOR : MJSK0670275A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;

Vu le décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006, Arrête :


Article 1


L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de ball-trap, des disciplines suivantes :

« Tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale » et « tir aux hélices ZZ ».

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent