J.O. 281 du 5 décembre 2006
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0602839A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Bourgogne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis boulevard Gabriel, à Dijon (Côte-d'Or), cadastré section BX n°s 375, 409, 502 et 503, d'une superficie totale de 197 867 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-05839 à la rubrique « enseignements supérieurs (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'université de Bourgogne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.