J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0602836A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, sont attribués à titre de dotation :

- d'une part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue George-Sand et 1, place Georges-Brassens, à Blagnac (Haute-Garonne), cadastré section AE n°s 508, 510, 513 et 514, d'une superficie totale de 2 789 mètres carrés ;

- d'autre part, au profit de l'université Toulouse-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue George-Sand et 1, place Georges-Brassens, à Blagnac (Haute-Garonne), cadastré section AE n°s 509, 511, 512 et 515, d'une superficie totale de 27 020 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent respectivement sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Le premier ensemble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-03698 à la rubrique « université Toulouse-II », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.

Le deuxième ensemble y restera inscrit sous le numéro 310-03698 à la rubrique « université Toulouse-II ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.