J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0600876A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du ministre de la jeunesse : M. Laurent Bogen, en remplacement de M. Daniel Paris, démissionnaire.