J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes


NOR : INDI0609047A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession des mines d'antimoine et autres métaux connexes dite « Concession de la Lucette » (Mayenne) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.