J.O. 281 du 5 décembre 2006
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
NOR : EQUG0602220A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 87-389 modifié du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétarit général en date du 12 octobre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« La sous-direction des actions internationales est chargée de la définition de la politique, du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales dans le domaine de compétence du ministère.
Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.
La sous-direction des actions internationales comprend :
- les chargés de mission géographiques, qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales sur leur zone et multilatérales ;
- le bureau du personnel à l'international, qui apporte son concours à la direction générale du personnel et de l'administration, à la direction générale de l'aviation civile et à la direction du tourisme pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales ou à participer à des projets de coopération ;
- le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises des secteurs de compétence du ministère. »Article 2
L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :
- la sous-direction des affaires financières et internationales ;
- la sous-direction du développement scientifique et technique ;
- le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
- la mission de l'information géographique ;
- la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
- la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
- la mission des infrastructures et applications satellitaires.
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint. »Article 3
Il est inséré à 1'arrêté du 17 mai 2005 susvisé un article 16 bis ainsi rédigé :
« La mission de l'information géographique élabore et met en oeuvre la politique ministérielle d'utilisation de l'information géographique.
Elle en assure la promotion et coordonne à cet effet l'action des services du ministère.
En liaison avec les autres départements ministériels concernés, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques développées par l'Etat en ce domaine. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat. »Article 4
L'article 21 de 1'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Le service de l'information et de la communication est chargé de faire connaître et de valoriser l'action et l'image du ministère auprès de ses publics internes et externes.
Il élabore et met en oeuvre la politique d'information et de communication du ministère et évalue son efficacité.
Il est chargé de définir et décliner l'identité visuelle et graphique du ministère dont il est le garant.
Dans le cadre des missions du secrétariat général et en liaison avec les directions de l'administration centrale, il prépare les orientations stratégiques de la communication institutionnelle et veille à leur application.
Il coordonne les actions de communication de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Il veille à l'application et à la cohérence de la déclinaison aux niveaux national et local de la politique de communication. Il pilote le réseau ministériel des responsables de communication. Il contribue au développement et à la diffusion de moyens de communication performants au sein du ministère. Il est tenu systématiquement informé par les directions et services déconcentrés des projets d'actions et de campagnes de communication.
Il met en oeuvre la communication du secrétariat général et coordonne les actions de communication communes à plusieurs directions. En liaison avec le service de défense et de sécurité, il élabore et développe le dispositif ministériel de gestion de la communication de crise.
Il est l'interlocuteur du service d'information du Gouvernement pour la coordination de la communication gouvernementale et les procédures d'agrément des actions, études et campagnes de communication.
Le service de l'information et de la communication est constitué de trois départements :
- le département du pilotage des réseaux et des campagnes de communication ;
- le département de l'information et des médias ;
- le département des supports de communication. »Article 5
L'article 22 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Le département du pilotage des réseaux et des campagnes de communication assure une fonction de pilotage et de coordination de la mise en oeuvre des programmes et des opérations de communication des directions et services du ministère.
A ce titre, il est chargé :
- de proposer les plans de communication ;
- d'élaborer et mettre en place des campagnes d'information institutionnelles et des événements de communication ;
- de concevoir et mettre en oeuvre des actions visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'unité du ministère ;
- de conseiller et d'assister les directions et services du ministère dans l'élaboration et la mise en place de leurs actions de communication ;
- de recenser les actions de communication conduites par les directions et services du ministère et de présenter les demandes d'agrément afférentes auprès du service d'information du Gouvernement ;
- d'animer le réseau des responsables de communication des services centraux et déconcentrés ;
- de définir la politique de formation ministérielle en matière de communication ;
- de réaliser les opérations de communication du secrétariat général. »Article 6
L'article 23 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Le département de l'information et des médias est chargé :
- d'assurer la réalisation de revues, synthèses et analyses de presse ;
- d'assurer une fonction de veille auprès des médias ;
- de développer des contacts avec les médias afin de les informer sur les actions du ministère ;
- de gérer le fichier presse ;
- de coordonner les interventions des directions et services du ministère dans les médias ;
- de veiller à la réalisation d'études et sondages adaptés à la mesure et au suivi de l'opinion ;
- d'offrir une assistance aux opérations de presse des ministres et des directeurs de l'administration centrale ;
- d'assister les services et les opérateurs du ministère dans le domaine de la communication de crise ;
- de constituer et actualiser une banque d'éléments de langage. »Article 7
L'article 24 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« Le département des supports de communication assure la production et la diffusion de publications d'information relatives à l'action du ministère et veille à la cohérence des actions éditoriales internes et externes conduites par les directions et services du ministère.
A ce titre, il est chargé :
- de définir et coordonner la politique éditoriale du ministère ;
- d'assurer la conception, l'édition, la valorisation et la diffusion des supports d'information, dont Equipement magazine ;
- de gérer l'ensemble des fichiers de diffusion ;
- de veiller à la cohérence des publications du ministère ;
- d'alimenter et de gérer la photothèque et la documentation audiovisuelle du ministère ;
- de conseiller les directions et services du ministère dans l'élaboration des projets de publications ;
- de développer les technologies de l'information ;
- de piloter et animer la politique de communication électronique externe et interne du ministère.
Pour l'exercice de cette mission, il assure, en coordination avec les directions et services, la responsabilité éditoriale du portail internet et intranet du ministère et anime le site intranet du secrétariat général. »Article 8
Les articles 25, 26 et 27 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé sont abrogés.Article 9
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2006.
Dominique Perben