J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »


NOR : ECOZ0699428X



Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.

Ce règlement est applicable à compter du 11 décembre 2006.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 404 463 lots d'une valeur totale de 1 830 120 euros pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 281 du 05/12/2006 texte numéro 11
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Article 4

Description du jeu


4.1. Le joueur peut, en cliquant sur la zone « Cliquez ici pour choisir le plateau de jeu », faire défiler les plateaux de jeu proposés afin de sélectionner la représentation graphique de l'unité de jeu avec laquelle il souhaite jouer.

4.2. L'unité de jeu comporte deux zones de jeu : la première zone est représentée par un chevalet sur lequel reposent sept jetons et sur lequel figure la mention « Grattez ici » et la seconde zone est représentée par un plateau du jeu Scrabble, comportant 5 mots inscrits verticalement ou horizontalement, soit :

1 mot de 3 lettres ;

1 mot de 4 lettres ;

1 mot de 5 lettres ;

1 mot de 6 lettres,

et 1 mot de 7 lettres.

Il ne peut pas y avoir sur une même unité de jeu deux mots ou plus comportant le même nombre de lettres. Chaque mot ne peut pas comporter deux lettres identiques.

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de lettres occultées avant la mise à la disposition du joueur de l'unité de jeu.

4.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable du chevalet sont au nombre de 7 et représentent chacun une lettre de l'alphabet distincte.

Les éléments que le joueur peut découvrir sous la couche grattable du plateau de jeu sont des lettres inscrites en noir. Ces lettres correspondent à celles découvertes sous la couche grattable du chevalet. Ces lettres sont identiques à celles des mots mentionnés au sous-article 4.2 et sont disposées de la même manière.

Il est également possible de découvrir sous la zone grattable du plateau de jeu un ou deux symboles multiplicateurs décrits au sous-article 4.6.

4.4. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouez », il doit gratter virtuellement, au moyen de sa souris d'ordinateur, la zone du chevalet ainsi que, sur la zone du plateau de jeu, les lettres correspondant aux lettres découvertes sous la couche grattable du chevalet. Toutes ces zones doivent être découvertes par le joueur afin de terminer la partie. A défaut, un message s'affichera sur l'écran précisant au joueur qu'il doit gratter sur le plateau de jeu les lettres correspondantes à celles découvertes sous le chevalet.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.

4.5. Si, grâce aux lettres découvertes sous le chevalet, le joueur reconstitue entièrement un des mots du plateau de jeu décrits au sous-article 4.2, l'unité de jeu est gagnante.

Le montant du lot gagné est déterminé par le nombre de lettres composant le mot entièrement reconstitué par le joueur grâce aux lettres découvertes sous le chevalet.

Les combinaisons possibles et les lots correspondant sont les suivants :

- le mot reconstitué est un mot de 3 lettres : 2 EUR ;

- le mot reconstitué est un mot de 4 lettres : 12 EUR ;

- le mot reconstitué est un mot de 5 lettres : 150 EUR ;

- le mot reconstitué est un mot de 6 lettres : 1 500 EUR ;

- le mot reconstitué est un mot de 7 lettres : 15 000 EUR.

Il n'y a pas de cumul possible de gains.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

4.6. Si le mot entièrement reconstitué par le joueur grâce aux lettres découvertes sous le chevalet comporte une lettre encadrée par le symbole « Bonus » représenté sur l'unité de jeu, le gain déterminé conformément au sous-article 4.5 peut être multiplié par 2 ou par 3, selon les modalités ci-dessous :

- le gain est multiplié par 2 si l'une des lettres contenues dans le mot entièrement reconstitué par le joueur est encadrée par le symbole « Bonus » représenté sur l'unité de jeu et est de couleur noire sur fond blanc. Seuls les mots de 3, 4 et 5 lettres peuvent comporter un symbole multiplicateur permettant de multiplier le gain éventuel par 2 ;

- le gain est multiplié par 3 si l'une des lettres contenues dans le mot entièrement reconstitué par le joueur est encadrée par le symbole « Bonus » représenté sur l'unité de jeu et est de couleur blanche sur fond grisé. Seuls les mots de 3 et 4 lettres peuvent comporter un symbole multiplicateur permettant de multiplier le gain éventuel par 3.

Il ne peut pas y avoir de multiplication possible avec des nombres autres que les nombres 2 et 3. Il ne peut pas y avoir de symboles multiplicateurs dans des mots comportant 6 et 7 lettres.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac