Décret du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) <BR>

J.O. 281 du 5 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

NOR : ECOT0651073D

Par décret en date du 4 décembre 2006, sont nommés administrateurs de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) en qualité de représentants de l'Etat :

M. Jean-Luc Aubineau, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

M. Daniel Vasseur, administrateur civil, sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

M. Luc Valade, administrateur civil hors classe, chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Marc Spielrein, ingénieur général des ponts et chaussées.