J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO


NOR : ECOT0620093A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 28 novembre 2006, M. Günther Bräunig est désigné membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration, en remplacement de Mme Matthäus-Maier.