J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

NOR : ECOC0600104A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;

Vu le décret no 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;

Vu l'arrêté du 10 août 1994 modifié portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays,

Arrêtent :


Article 1


La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Pour le département des Bouches-du-Rhône, le texte est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le syndicat des vignerons de la région d'Arles-Pavillon du Canal, 2, chemin du Barriol, 13200 Arles ; la fédération des caves coopératives des Bouches-du-Rhône, maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 :

Vin de pays des Bouches-du-Rhône ;

Vin de pays des Alpilles. »

Il est inséré le département de la Gironde :


« Gironde


Syndicat des producteurs de vins de pays de l'Atlantique, chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine, maison de l'agriculture et de la forêt, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex :

Vin de pays de l'Atlantique. »

Il est inséré le département du Rhône :


« Rhône


Le centre inter-appellations Beaujolais d'analyses sensorielles (CIBAS), 210, boulevard Victor-Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône :

Vin de pays des Gaules. »


Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2006.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Valade

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry