Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France <BR>

J.O. 281 du 5 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France

NOR : DEVN0650612A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er décembre 2006, M. Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France ».