J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon


NOR : DEFD0601448A



La ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Arrête :


Article 1


Il est créé un état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.

Article 2


L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon est un organisme interarmées commandé par un officier supérieur. Cet officier supérieur reçoit du chef d'état-major des armées une directive lui précisant le cadre de son action ainsi que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'état-major de montée en puissance.

Article 3


L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon a pour missions :

- de préparer l'installation matérielle du futur commandement des forces françaises au Gabon ;

- de recueillir auprès du commandant des troupes françaises au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;

- de recueillir auprès de l'attaché de défense près l'ambassade de France au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;

- de proposer à l'état-major des armées l'organisation et les modalités de fonctionnement du futur état-major interarmées local ;

- de présenter à l'état-major des armées toutes proposition de nature à optimiser l'organisation et l'emploi des forces françaises stationnées à titre permanent sur le territoire de la République du Gabon.

Article 4


L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.

Article 5


L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon sera dissous le 1er septembre 2007, date de la création du commandement des forces françaises au Gabon.

Article 6


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2006.


Michèle Alliot-Marie