J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601256A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006, Mme Vittemant, née Rose-Marie Schneider, trésorière-payeuse de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Corse, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Mme Vittemant est, par nécessité de service, maintenue dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.