J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601255A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 2006, M. Robert Papavoine, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Papavoine est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.