J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602392A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 24-06 « litchi », au nom du groupement « Syndicat Qualité Fruits Réunion », 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur OCTROI (LA no 45), BP 11, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DDAF, parc de la Providence, 97489 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.