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Journal Officiel 278 du 1 décembre 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-1498 du 29 novembre 2006 déterminant les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe de travail relatif à la surveillance et au suivi des prescriptions d'antibiotiques
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 6 novembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 6 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-705 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2000-1202 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-708 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-454 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Valence FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Valence
- Décision no 2006-702 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1211, no 2005-1212 et no 2005-1213 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision no 2006-699 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1184 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-697 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1180, no 2005-1181 et no 2005-1182 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-721 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision no 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
- Décision no 2006-712 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1194 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-713 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1195 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-714 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-527 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon
- Décision no 2006-706 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2000-1197 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aube Médias pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Troyes
- Décision no 2006-703 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier
- Décision no 2006-722 du 7 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2006-718 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1203 et no 2005-1204 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-701 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1205, no 2005-1206, no 2005-1207, no 2005-1208, no 2005-1209 et no 2005-1210 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-717 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2002-1088 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hazebrouck
- Décision no 2006-716 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2002-1028 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pronord pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille
- Décision no 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1187, no 2005-1188 et no 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-700 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2002-1032 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Brest pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Brest
- Décision no 2006-707 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2002-452 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ICARE pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France
- Décision no 2006-695 du 18 juillet 2006 modifiant la décision no 93-428 du 15 juin 1993 autorisant la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions no 97-929 du 16 décembre 1997 et no 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2006-704 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1200 et no 2005-1201 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-698 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2002-462 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision no 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions no 2005-1191, no 2005-1192 et no 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision no 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe
- Décision no 2006-709 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1199 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Histoire des techniques
Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie