J.O. 274 du 26 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 novembre 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession des Mimosas » aux sociétés Lundin Gascogne SNC et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires


NOR : INDI0608791D



Par décret en date du 24 novembre 2006, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession des Mimosas » est accordée, pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, aux sociétés Lundin Gascogne SNC et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires.

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au décret, le périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich figurent à titre indicatif pour les sommets A, B, C, D, E, F situés en mer) :

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JO no 274 du 26/11/2006 texte numéro 14
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Ce périmètre délimite une surface de 20 kilomètres carrés.

La redevance tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.


Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet du décret peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.