Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes <BR>

J.O. 273 du 25 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

NOR : SANS0624614A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (statuts généraux : articles 1, 4 et 23 ; statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse de base : articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ; statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse : articles 2, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 12 bis, 14, 17, 18, 20 et 21).

Nota. - L'arrêté du 10 novembre 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel de ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex.