J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (rectificatif)


NOR : SANS0624268Z



Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 2006, au sommaire, édition électronique, texte no 21, et édition papier, page 15690, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « Caisse nationale d'assurance maladie... », il convient de lire : « Caisse nationale d'assurance vieillesse... ».