J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

NOR : METF0612251A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 17 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés :

M. Darguesse (Jean-Luc), en remplacement de M. Gauthier (Jean-Louis), pour le Groupe national des établissements publics sociaux ;

M. Lacam (Guy), en remplacement de M. Simiand (Denis), pour l'Union nationale des entreprises adaptées.

Leur mandat prendra fin le 26 décembre 2008.