Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique <BR>

J.O. 273 du 25 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

NOR : MCCI0600871A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

Article 1

L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 47. - Pendant l'année universitaire 2006-2007, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.

Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.

Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer. »

Article 2

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin

A N N E X E

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET GRILLE DE CRÉDITS

Semestres 1 et 2, communs aux cycles court et long

60 crédits sont répartis sur les semestres 1 et 2 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 4 à l'article 6.

Semestres 1 et 2

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 273 du 25/11/2006 texte numéro 41
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Cycle long

a) La phase « programme »

Semestres 3, 4, 5 et 6, option art, communication et design

120 crédits sont répartis sur la phase « programme » et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 16 à l'article 26.

Semestres 3 et 4

Semestres 5 et 6

C'est à l'initiative de l'équipe pédagogique que les crédits seront répartis à l'intérieur de chaque rubrique d'enseignement.

b) La phase « projet »

Semestres 7, 8, 9 et 10, option art, communication et design

120 crédits sont répartis sur la phase « projet » et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 27 à l'article 36.

Semestres 7 et 8

Semestres 9 et 10

La phase « projet » est consacrée à l'élaboration par l'étudiant d'un projet personnel qui sera présenté lors du passage du diplôme.

Cycle court

Semestres 3, 4, 5 et 6, option design graphique,

design d'espace et design d'objet

120 crédits sont répartis sur les semestres 3, 4, 5 et 6 et attribués selon les modalités définies par l'arrêté de l'article 7 à l'article 15.

Semestres 3 et 4

Semestres 5 et 6