J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis d'appel au mécenat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour le Mobilier national et manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie de huit tapisseries relatives à l'Histoire d'Artémise exécutées pour Henri IV et Marie de Médicis présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts


NOR : MCCF0600883V



Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le Mobilier national et manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie de huit tapisseries appartenant à l'édition princeps de la tenture de l'Histoire d'Artémise, tissée à Paris pour le roi Henri IV entre 1600 et 1610 par les ateliers du faubourg Saint-Marcel. Ces pièces de laine et de soie, rehaussées de fils d'argent et d'or en grande et inhabituelle quantité, forment un ensemble qui se distingue par la qualité remarquable de son tissage. Leur acquisition permettrait de reconstituer l'intégralité du cycle historié d'une tenture royale, dont le Mobilier national détient les sept autres tapisseries. La rareté de ces huit entrefenêtres confère également à cet ensemble un intérêt majeur pour le patrimoine national. Sa valeur d'achat est fixée à un million huit cent vingt-cinq mille euros (1 825 000 ).

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.