J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600869A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2006, les biens culturels suivants :

René Lalique, collier, Femmes-Insectes et Cygne noirs, vers 1900, or ciselé, émail opaque sur or, émail translucide à jour, opales, améthystes, inv. 1985.114 ;

René Lalique, face-à-main, Glycine et chaîne, vers 1899-1900, or, émail, diamants, jade, verre optique, inv. 65.154 ab ;

René Lalique, ornements de corsages, Poissons, vers 1904-1905, or, émail translucide à jour, diamants, verre teinté jaune or, inv. 45.28.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 février au 19 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « René Lalique, créateur d'exception » au musée du Luxembourg, du 7 mars au 29 juillet 2007.