J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600870A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2006, Mme Christiane, Marie-Jane, Suzanne Jouan, épouse Ziegler, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 mai 2007.