J.O. 273 du 25 novembre 2006
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Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620855A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme Leprévost (Catherine, Marcelle, Georgette), épouse Queval, démissionnaire.