J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620854A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Poirot (Nadine), épouse Rajoelisoa, est nommée notaire à la résidence de Corcieux (Vosges), en remplacement de M. Picot (Pascal, Marie, Pierre), démissionnaire.