J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620851A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006, M. Denoits (Sébastien, Louis, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Ballaloud (Catherine, Flore, Pascale), épouse Levanti, à la résidence de Faverges (Haute-Savoie).