J.O. 273 du 25 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620847A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :

Mme Wadoux (Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Noël Lesage et Bernard Augris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Lesage et Bernard Augris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Noël Lesage, Bernard Augris et Anne Wadoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».