J.O. 273 du 25 novembre 2006
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Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
NOR : INDI0608916S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ACH-4 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
ACH-4 : AA 084 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.