Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (rectificatif) <BR>

J.O. 273 du 25 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (rectificatif)

NOR : ECOP0500988Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2006, édition électronique, texte no 7, article 11, dans le tableau, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 5e échelon », lire : « 6e échelon ».