J.O. 273 du 25 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : DEFP0601545A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2006, M. Pontoizeau (Michel), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2007.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.