Arrêté du 7 novembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 273 du 25 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 novembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0601534A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2006, M. de la Manche (Iroudayanadin, Saraphin) est nommé au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, pour occuper un emploi d'histopathologiste au sein de la délégation générale pour l'armement.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.