J.O. 273 du 25 novembre 2006
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0605278X
Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant no 1 à la convention conclue, le 20 juillet 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Antilles Télévision, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2004 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SA ANTILLES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Antilles Télévision, il a été convenu de ce qui suit :
La société Antilles Télévision est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 357 270 EUR.
La répartition des actions est la suivante :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 273 du 25/11/2006 texte numéro 86
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La répartition des droits de vote est proportionnelle au nombre de participations détenues par chaque actionnaire.
Président-directeur général : Jean-Max Elizé.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Daniel Robin, directeur général de la société.
Le siège social est établi au 28, avenue des Arawacks, 97200 Fort-de-France.
Les autres termes de la convention demeurent sans changement.
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
Pour la SA Antilles Télévision :
Le président,
J.-M. Elizé
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis