J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : FPPA0600120A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2006, sont nommés membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


1. En qualité de représentants de l'administration

(membres désignés)


M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Cargnelutti (Jean-Claude).

M. Waiss (Guy), secrétaire général de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Desneuf (Paul).


2. En qualité de représentante d'une organisation syndicale

(membre suppléante)


Mme Jumel (Brigitte), au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT), sur proposition de celle-ci, en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).