Décret du 20 novembre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

J.O. 269 du 21 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 20 novembre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Sales (Jean)

NOR : AGRP0602213D

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, M. Jean Sales est nommé président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.