J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0640038D


Par décret en date du 17 novembre 2006, est classé parmi les sites du département de la Vienne l'ensemble formé par la vallée de la Gartempe sur le territoire des communes de Jouhet et de Pindray (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Vienne et aux mairies de Jouhet et de Pindray.