J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0612270A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, M. Jean Fedou, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mai 2007, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.