J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur

NOR : SOCF0612231A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur(se) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur(se) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 12 avril 2006,

Arrête :


Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 21 octobre 2003 est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de carreleur(se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser la pose collée au sol et au mur, des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur ;

2. Réaliser la pose scellée, sur chape, des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur ;

3. Réaliser la construction et le carrelage d'ouvrages.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carreleur(se) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 263 du 14/11/2006 texte numéro 11
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Article 2


Le titre professionnel de carreleur(se) peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Réaliser la pose de revêtements de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et en extérieur.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003.

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : carreleur(se).

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) carreleur(se) effectue la mise en oeuvre de carrelage au sol par collage ou par pose scellée, et aux murs par collage. Il (elle) réalise les finitions avec des pièces et profils spéciaux (baguettes d'angle, joints, etc.). Il (elle) construit également des supports (socles, tablettes, tabliers de baignoire), met en oeuvre des chapes, des sous-couches isolantes (phoniques et/ou thermiques) et des systèmes d'imperméabilisation à l'eau sous carrelage.

Il (elle) intervient souvent au sein d'une équipe et il (elle) reçoit des consignes précises afférentes aux travaux à exécuter. Il (elle) exerce son activité en locaux couverts mais aussi, parfois, à l'extérieur sur des chantiers de constructions neuves et également en réhabilitation (pavillons, immeubles, particuliers, bâtiments publics). Il (elle) travaille parfois en hauteur et est souvent amené(e) à manipuler des charges. Il (elle) doit, de ce fait, respecter les règles de sécurité concernant ces interventions.

L'activité impose souvent des déplacements et le travail nécessite parfois des horaires adaptés (séchage des supports, prise de mortier...).


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser la pose collée, au sol et au mur,

des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur


Préparer les supports neufs ou anciens en vue d'une pose collée.

Mettre en oeuvre les sous-couches isolantes (phoniques et/ou thermiques) et les systèmes d'imperméabilisation à l'eau sous carrelage.

Poser à la colle, au sol et au mur, des carreaux courants.

Mettre en oeuvre des profilés adaptés à la pose collée au sol et au mur.

Poser à la colle des plinthes droites et à talon.


2. Réaliser la pose scellée, sur chape,

des carreaux courants et des plinthes en intérieur et extérieur


Réaliser des chapes talochées et lissées.

Mettre en oeuvre les sous-couches isolantes spécifiques à la pose scellée.

Effectuer la pose scellée de carreaux courants.

Mettre en oeuvre des profilés adaptés à la pose scellée.

Poser à la colle des plinthes droites et à talon.


3. Réaliser la construction et le carrelage d'ouvrages


Carreler des escaliers comprenant paliers et plinthes.

Réaliser la construction et le carrelage de modules d'aménagements (murets, cloisons de douche, coffres, plans de travail, tablettes, tabliers de baignoires...).

Réaliser la construction et le carrelage de formes simples faisant fonction de receveur de douche.


Certificat complémentaire de spécialisation (CCS)

Réaliser la pose de revêtements durs naturels

(marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur


Préparer les supports neufs ou anciens en vue d'une pose collée ou scellée de revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...).

Préparer les supports verticaux neufs ou anciens en vue d'une pose collée ou agrafée-scellée de revêtements durs naturels.

Réaliser la pose collée de revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...).

Réaliser la pose scellée de revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...).

Réaliser la pose verticale collée ou agrafée-scellée de revêtements durs naturels manufacturés ou façonnés à la demande (marbre, granit, pierre...).

Réaliser l'habillage en revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...) d'un escalier intérieur ou extérieur.

Mettre en oeuvre des profilés adaptés à la pose au sol de revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...).

Mettre en oeuvre des profilés adaptés à la pose verticale de revêtements durs naturels manufacturés (marbre, granit, pierre...).


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre


Moyennes entreprises du second oeuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement finitions.

Entreprises de travail temporaire.

Services d'entretien de sociétés et de services publics.

Code ROME :

42231 - Poseur(se) de revêtements rigides.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.