J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant attribution de licences d'agent artistique et transferts de sièges


NOR : SOCF0612229A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 octobre 2006 :

Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

- licence no 1068 : Belime Anne-Marie, 90 bis, boulevard Ney, 75018 Paris ;

- licence no 1069 : Joulin Emmanuel, 21, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris ;

- licence no 1070 : De Bie Jean-Michel, Chaiseray, 72310 Vance ;

- licence no 1071 : Beza Christian, 145, rue de Charenton, 75012 Paris ;

- licence no 1072 : Garcia Jany, 3, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ;

- licence no 1073 : Russomanno Sandrine, 13-15, rue Sedaine, 75011 Paris ;

- licence no 1074 : Temal Sadi, 11, avenue Transversale, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.

La licence d'agent artistique suivante n'est pas renouvelée :

- licence no 836 : M. Christian Juin.

Le transfert du siège social des sociétés suivantes est autorisé :

- l'agence Calliopé, licence no 1062, située 8 bis, rue Alain-Blanchard, 76000 Rouen, est transférée au 107, rue Descroizilles, 76000 Rouen ;

- l'agence Nadia Dikoff, licence no 152, située 44, rue Raulin, 69007 Lyon, est transférée au 18, rue du Lieutenant-Colonel-Girard, 69007 Lyon.

Il est procédé à la nomination d'un nouveau gérant au sein de l'agence artistique suivante :

- SARL Contrebande Films, licence no 884, 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris, gérant : M. Eric Perceval.