J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


NOR : SANP0624417A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 5 juillet 2006, 30 août 2006, 27 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM) ;

Association des malades porteurs du syndrome de McCune-Albright (ASSYMCAL) ;

Association Vivre comme avant ;

Union des familles laïques (UFAL) ;

Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie (CLCV) ;

Association des malades d'un syndrome néphrotique (AMSN) ;

Association la Ligue nationale contre le cancer ;

Association Alliance maladies rares ;

Fédération nationale SOS hépatites.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin